Stage à effectuer dans le cadre d'une décision de justice

 

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut-être imposé dans le cadre d'une décision de justice. Il en existe plusieurs types.

• L'alternative à la poursuite judiciaire est proposée par le procureur de la République. Il classe l'infraction sans suite, ce qui n'occasionne ni perte de points, ni amende, ni suspension de permis. En contrepartie, le contrevenant s'engage à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (2e de l'article 41-1 et 5e de l'article 41-2 du code procédure pénale)
• Le stage peut-être également demandé par le délégué du procureur dans le contexte d'une composition pénale. Il permet de diminuer une sanction pénale sans toutefois l'annuler. (2e de l'article 41-1 et 5e de l'article 41-2 du code procédure pénale)
• Prononcée par le juge, la peine complémentaire, peut-être ajoutée en complément de la sanction prévue. Le contrevenant doit effectuer un stage dans les six mois qui suivent le jugement. (article 131-35-1 et R.132-45 du code pénal).

Quelque soit la décision de justice, il est obligatoire de remettre au tribunal une attestation prouvant que le stage a bien été effectué.

Attention, si le stage vous est imposé dans le cadre d'une décision de justice, il ne vous permettra pas de récupérer des points de permis de conduire.