Suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire fait suite à une rétention de permis. On parle de rétention de permis quand, après avoir commis une infraction, les forces de l'ordre décident de confisquer le permis de conduire. La rétention est ensuite approuvée par l'administration et est transformée en suspension de permis.
Une suspension de permis est la conséquence d'une infraction délictuelle :
- Conduite sous l'emprise de l'alcool au delà de 0,8 g par litre de sang
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la vitesse autorisée
- Délit de fuite
- En cas d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'une personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail
Dans un premier temps, la suspension est admnistrative et peut aller de un à quatre mois voir plus selon le délit. Dans un second temps, une ordonnance pénale ou le tribunal peut décider d'alléger la peine ou de l'augmenter.
Rien ne vous empêche d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant cette période de suspension. En effet, au cours ou à l'issue de celle-ci vous allez perdre six points. Si vous aviez déjà perdu au moins quatre points, il vous est possible, dès à présent, de faire un stage pour assurer la sauvegarde de votre permis de conduire.
En cas de rétention ou de suspension de permis, si votre permis n'a pas été saisi immédiatement (car vous ne l'aviez pas sur vous par exemple), vous avez 24h pour l'apporter à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Si vous vous faîtes contrôler au volant de votre véhicule alors que vous êtes sous le coup d'une suspension de permis les conséquences peuvent être lourdes : allongement de la durée de suspension, confiscation du véhicule, amende de 4500 € maximum et voir même de la prison jusqu'à deux ans maximum.
Petite leçon de vocabulaire
La rétention de permis de conduire
Les forces de l'ordre vous confisquent votre permis immédiatement et vous le notifient par écrit. La rétention est effective pour une durée maximale de 72h.
La suspension de permis de conduire
Le préfet reçoit l'avis de rétention, l'approuve et le transforme en suspension de permis de conduire pour une durée de plusieurs mois.
L'invalidation du permis de conduire
Un permis est invalidé lorsqu'il n'y a plus de points sur celui-ci. Il vous appartient de vérifier, régulièrement, à la préfecture ou directement sur le site télépoints votre capital de points. L'invalidation vous est signifiée par une lettre recommandée du ministère de l'intérieur communément appelée 48SI.
L'annulation du permis de conduire
Elle ne peut être décidée que par un juge pour raisons médicales ou pour des infractions telles que la récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Le juge peut prononcer une interdiction de repasser le permis de conduire pendant une période de trois ans maximum. Un permis peut être annulé en cas d'homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois lors d'un accident de la voie publique. Le conducteur peut se voir interdire de repasser son permis de conduire pour une durée de dix ans maximum.